📝 Conditions Générales de Vente (CGV)
Frutotree
Statut juridique : [à compléter]
SIRET : [à compléter]
Email : contact@frutotree.com
Site : www.frutotree.com
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de plantations d’arbres et de produits dérivés proposés sur le site www.frutotree.com.
2. Produits
Frutotree propose des plantations d’arbres nominatives, accompagnées de certificats et de vidéos. L’acte d’achat correspond à un financement de plantation réelle, pas à la propriété d’un terrain.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Frutotree se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Paiement
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments ou d’autres prestataires agréés. Aucun remboursement n’est possible après confirmation de la commande, sauf erreur manifeste.
5. Livraison
Le certificat est envoyé par email dans un délai moyen de 3 à 7 jours. Les vidéos sont envoyées après la plantation effective, dans un délai pouvant aller jusqu’à 6 semaines.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les services personnalisés (certificats nominatifs et vidéos) ne sont pas soumis au droit de rétractation.
7. Responsabilité
Frutotree s’engage à réaliser les plantations dans les délais annoncés, mais ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de conditions climatiques exceptionnelles.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.